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Il n'y a qu'un terme pour 'Richtlinie' en Allemand
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BCE : Banque centrale européenne comité économique et social de l'Union européenne UEM : union économique et monétaire européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier institutions de l'Union européenne commission européenne carte paneuropéenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne CEE : Communauté Economique Européenne agence européenne de produits chimiques
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