Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
régime des retours répartition des vendeurs CFR : cost and freight... named port of destination CJO : correction des jours ouvrables code à barres ou à lecture optique carnet de commandes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics NAP : nomenclature des activités et des produits Code Civil programme des ventes
Nouveaux mots