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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
contrôle des prix loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
commission de mouvement loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
contrôle des questionnaires loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
budget des ventes loc. m.
historique des consommations loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
commission indirecte loc. f.
promotion des ventes loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
TOF : tableau des opérations financières sigle
reconnaissance des marchandises loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
surcommission n. f.
modèle et dessin loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
examen des offres loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
commission européenne loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
artificialisation des sols loc. f. p.
blocage des prix loc. m.
carnet de commandes loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
destinataire n. m. / n. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
boite à commandes loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
variable descriptive loc. f.
imputation des paiements loc. f.
registre des métiers loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
répression des fraudes loc. f.
soutien des prix loc. m.
commission de groupement loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
diversification des produits loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
stabilité des prix loc. f.
marquage des prix loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
commission bancaire loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
indice des prix de gros loc. m.
secret des affaires loc. m.
désinflation n. f.
rémanence des frais loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
dérive des ventes loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
décroissance des prix loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
cahier des charges loc. m.
programme des ventes loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
gestion des produits loc. f.
résultats consolidés loc. m.
déstockage n. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
répartition des vendeurs loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
libération des échanges loc. f.
rotation des stocks loc. f.
désapprovisionnement n. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
décroissance des coûts loc. f.
code des douanes loc. m.
études commerciales loc. f. p.
promoteur des ventes loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
sélection des supports, des médias loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
rémunération des vendeurs loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
historique des ventes loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
part de marché desservi loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
taux des frais de possession d'un article loc. m.
vente DES loc. f.
escalade des prix loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
méthode des cas loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
hiérarchisation des prix loc. f.
désabonner (se) v. pron.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
technique des questions loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
balance des transferts loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
répertoire des métiers loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
vérité des prix loc. f.
préparation des commandes loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
historique des demandes loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
publicité clandestine loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
assainissement des stocks loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
marché à commandes loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
étaler des paiements loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
publicité des prix loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
effondrement des prix loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
courbe des ventes loc. f.
hausse des prix loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
administration des prix loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
gestion des compétences loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
soldes privés loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
service central des risques loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
baromètre des marques loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
prix de soldes loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
commission de chef de file loc. f.
pyramide des âges loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
gel des crédits loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
acompte sur commission loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
compensation des risques loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
commission d'achat loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
commission d'agence loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
commission des sondages loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
hystérésis des frais loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
service des consommateurs loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
régime des emballages loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
désassortiment n. m.
programme des supports loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
stockage des données loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
affichage des prix loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
recouvrement des créances loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
cumul des ventes loc. m.
coordination des achats loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
salle des ventes loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
commissionner v. tr.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
distribution de dividendes loc. f.
origine des marchandises loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
révision des prix loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
plan de développement des produits loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
objectif des ventes loc. m.
gestion des stocks loc. f.
commission de garantie loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
balance des biens et services loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
code des marchés publics loc. m.
déspécialisation n. f.
chambre des métiers loc. f.
commission de gestion loc. f.
marché des changes loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
formation des prix loc. f.
analyse des ventes loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
commission des marchés loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
surveillance des prix loc. f.
analyse des écarts loc. f.
théorie des jeux loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
commission de placement loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
recherche descriptive loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
désinvestir v. tr.
commissionnaire de transport loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
désemballage n. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
commissionnaire en douane loc. m.
réaction des ventes loc. f.
contrôle destructif loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
CVS : correction des variations saisonnières sigle
écouler des marchandises loc. m.
analyse des besoins loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
ratio de rotation des stocks loc. m.
recul des ventes loc. m.
commission de vente loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
désinvestissement n. m.
flambée des prix loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
revenu des ménages loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
variation des prix loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
désir n. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
Internet clandestin loc. m.
guerre des prix loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
spirale des prix et des salaires loc. f.
régime des retours loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
destination n. f.
contrôle des changes loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
commission d'engagement loc. f.
classement des marchandises loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
gestion des ventes loc. f.
allocation des ressources loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
évaluation des tâches loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
masse des créanciers loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
éthique des affaires loc. f.
désabonnement n. m.
dépense des ménages loc. f.
dérapage des prix loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
déstockeur n. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
balance des paiements loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
destruction créatrice loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
déséquilibre n. m.
désaisonnalisation n. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
état des prix forfaitaires loc. m.
commission directe loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
méthode des deux casiers loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
taux de couverture des importations loc. m.
théorie des échelles loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
trafic de destination loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
marché des capitaux loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
service des instruments de mesure loc. m.
liberté des prix loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
gâchage des prix loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
désintermédiation n. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
certification des comptes loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
bureau d'études loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
prévision des ventes loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
désaisonnaliser v. tr.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle