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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
sous-activité n. f.
droit de souscription loc. m.
livraison sous palan loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
sous-produit n. m.
sous-traitance de capacité loc. f.
secteur privé loc. m.
acte normal de gestion loc. m.
sous-commande n. f.
acte anormal de gestion loc. m.
sous-agent n. m.
sous-développement n. m.
actif sous-jacent loc. m.
effets privés loc. m.
acte exécutoire loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
retour sous douane loc. m.
entrepôt sous douane loc. m.
facteur de production loc. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
vente sous marque loc. f.
caractéristique adj. / n. f.
compensation privée loc. f.
nuage privé loc. m.
sous-développé part. passé / adj.
sous-traitance n. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
entreprise privée loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
abus de blanc-seing loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
pacte n. m.
sous palan à bord loc. adv.
soldes privés loc. m.
contreseing n. m.
sous-traiter v. tr.
sous-louer v. tr.
sous-traitance de spécialité loc. f.
acte de vente loc. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
sous-production n. f.
caractère n. m.
facteur d'attention loc. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
caractère statistique loc. m.
vente par souscription loc. f.
acte de commerce loc. m.
facteur de commercialisation loc. m.
rédacteur-concepteur n. m.
économie domestique ou privée loc. f.
sous-commandier n. m.
administrations privées loc. f. p.
sous-rayon n. m.
enquête par souscription loc. f.
sous-traitant n. m.
contrefacteur n. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
sous-marque n. f.
sous-locataire n. m. / n. f.
contracter v. tr.
sous seing privé loc. adj.
acte de notoriété loc. m.
sous douane loc. adv.
facteur de dissuasion loc. m.
droit privé loc. m.
facteur n. m.
sous garantie loc. adj.
sous-consommation n. f.
acte authentique loc. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
copie privée loc. f.
caractère saisonnier loc. m.