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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
nomenclature des fonctions GPA : gestion partagée des approvisionnements taux d'escompte de la Banque centrale européenne prévision des ventes association européenne pour la numérotation des articles BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs réceptivité des consommateurs tarif douanier ou des douanes désinvestir CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination
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