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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de gestion marché des non-consommateurs relatifs contrôle des prix service promotion des ventes historique des ventes CFE : centre de formalités des entreprises comptabilité des engagements BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes prospection des fournisseurs service des consommateurs
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