Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commission de la sécurité des consommateurs commission de mouvement commission sur le plus fort découvert taux d'escompte de la Banque centrale européenne commission de gestion commissionnaire-ducroire commission de placement UEM : union économique et monétaire européenne commission des clauses abusives
Nouveaux mots