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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements balance des transferts réceptivité des consommateurs CFR : cost and freight... named port of destination contrôle de la destination finale affichage des prix à l'unité de mesure commission des marchés amortissement des immobilisations corporelles OMD : Organisation Mondiale des Douanes gestion des risques de l'entreprise
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