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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BEC : bureau d'études commerciales cloisonnement des tâches ratio de rotation des stocks traitement automatique des données DES : delivered ex sail… named port of destination GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification protection et défense des consommateurs service de l'environnement et de la protection des consommateurs AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse théorie des jeux
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