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droit de créance (loc. m.)
Définition(s)
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit européen droits de petite voirie AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) ayant droit (p. ayants droit) droit compensatoire droit de rétention droits annexes droit d'appréhension
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