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droit de dénonciation (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de dénonciation

V. Dénonciation.

Traductions du mot droit de dénonciation

Anglais (GB)

right of termination

Allemand

Espagnol

derecho de anulación

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

abus de droit ayant droit (p. ayants droit) droit privé droit de la distribution droit exclusif droits spécifiques droit de créance rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de souscription

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