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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier marchandise ferme marché à terme de marchandises marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes accord tarifaire classement des marchandises espèces retour de marchandises fractionnement de la marchandise transparence tarifaire
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