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Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale (loc. m.)
Définition(s)
Agrément en droit français délivré par les DIRECCTE, aux
entreprises poursuivant un objectif d'utilité sociale.
Cet agrément est une porte d'entrée pour les
entreprises qui recherchent un accès au financement à partir de plusieurs
dispositifs de collecte d’épargne solidaire
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
entreprises conjointes CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle lettre d'agrément ou contrat d'agrément classe sociale LDDS : livret de développement durable et solidaire PEE : plan d'épargne d'entreprises environnement de l'entreprise Economie sociale et solidaire audit interne d'entreprise entreprise transnationale
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