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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles TEI : tableau des échanges interindustriels chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats numéro d'inscription au RCS Conseil des gouverneurs de la BCE port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes certification des comptes ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing réévaluation libre des bilans
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