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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
amortissement des immobilisations corporelles juge de l'exécution des décisions de justice capital des entreprises individuelles contrôle des questionnaires CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics programme des supports désir analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse service de la qualité des produits industriels (SQUALPI)
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