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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service non compris politique de services rendus SIEG : service d'intérêt économique général marché d'un produit ou d'un service fonction de service d'un produit service libre-réponse publicité de relance d'un produit ou d'un service vendu PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes service intérimaire FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce
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