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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
fermeture à l'épreuve des enfants règles d'origine inscription des hypothèques marché d'études ou de prestations intellectuelles traitement automatique des données CVS : correction des variations saisonnières nomenclature des fonctions SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières amortissement des immobilisations incorporelles commission de la sécurité des consommateurs
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