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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux de rotation des stocks marchand des quatre-saisons rendu ex ship... (port de destination convenu) BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics déstockeur marché d'études ou de prestations intellectuelles contrôle des questionnaires coefficient de capitalisation des bénéfices bureau des méthodes port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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