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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès des consommateurs méthodes d'enquête hiérarchisation des prix contrôle de la destination finale protection et défense des consommateurs plan de développement des produits rendu ex ship... (port de destination convenu) guerre des prix BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics déstocker
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