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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
accroissement des ventes gel des crédits CVL : certificat de vérification des livraisons CEPME : Crédit d'Equipement des PME destinataire méthode des deux casiers stabilité des prix méthodes d'identification d'un article CJCE : cour de justice des communautés européennes service de l'environnement et de la protection des consommateurs
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