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régime douanier (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des dispositions fixant les droits à payer lors de l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire national ou, exceptionnellement, à l'occasion de leur sortie.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime suspensif régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré douanier, douanière droit de timbre douanier régime des emballages facture douanière régime préférentiel tarif douanier ou des douanes territoire douanier français AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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