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répertoire des métiers (loc. m.)
Définition(s)
Répertoire semblable dans ses principes au registre du commerce et des sociétés mais concernant les seules entreprises artisanales.
L'inscription au répertoire des métiers, tenu dans le ressort des chambres des métiers, permet à celui qui la prend de se prévaloir de la qualité d'artisan.
Le numéro d'identification des artisans qui doit figurer sur tous les documents commerciaux comprend :
- le numéro SIREN,
- les lettres RM,
- l'indicatif de la chambre des métiers où est inscrit l'artisan.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
allocation des ressources juge de l'exécution des décisions de justice marché des non-consommateurs partiels Commission d'ouverture des plis GPA : gestion partagée des approvisionnements association européenne pour la numérotation des articles méthodes d'échantillonnage commission des comptes commerciaux de la nation méthode des sections homogènes actionnariat des salariés
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