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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
rémanence des frais association européenne pour la numérotation des articles historique des demandes service de l'environnement et de la protection des consommateurs tarif réajusté pyramide des besoins cahier des charges fonctionnel d'un produit actions générales de promotion des ventes décroissance des coûts rotation des stocks
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