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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics prix de soldes méthodes d'identification d'un article variation des prix gestion des compétences amortissement des immobilisations incorporelles indice des prix de gros prévision des ventes fermeture à l'épreuve des enfants rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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