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Il n'y a qu'un terme pour 'custom of the trade' en Anglais (GB)
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marque de commerce Greffe du Tribunal de Commerce CNC : Conseil national du commerce SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie commerce de détail d'alimentation générale effet de commerce système de paiement intercommerces EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport SCE : société de commerce extérieur FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce
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