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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CI : certificat d'investissement certificat de qualité ou de qualification certificat d'utilité certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification d'option d'achat certificat nominatif vente additionnelle certificat de classification certification d'option de vente certificat international d'importation
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