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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
tarif douanier ou des douanes analyse des déchets ménagers RSE : responsabilité sociale des entreprises domaine de l'État SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements budget de promotion des ventes consommation finale des ménages BIC : bureau international des containers et du transport intermodal juge de l'exécution des décisions de justice échantillonnage par la méthode des itinéraires
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