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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CCR : coefficient de capitalisation des résultats actions générales de promotion des ventes dérive des ventes port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) inscription des hypothèques variable descriptive vente rendu ex ship... (port de destination convenu) déstockage marché des non-consommateurs partiels administration des prix
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