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Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchssteuer' en Allemand
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits d'octroi de mer DTS : droits de tirage spéciaux droits de petite voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de douane vente rendu droits acquittés droits d'accès à un marché rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement livré droits acquittés
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