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Il n'y a qu'un terme pour 'Hypothekeneintragung' en Allemand
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes hausse des prix rémanence des frais contrôle de la destination finale GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification Plateforme de gestion des données report en arrière des déficits fiscaux MEDEF : Mouvement des Entreprises de France RCS : registre du commerce et des sociétés cahier des charges fonctionnel d'un produit
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