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Il n'y a qu'un terme pour 'Hypothekeneintragung' en Allemand
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assainissement des stocks FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France stockage des données calendrier des insertions balance des transferts numéro d'inscription au RCS rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) espace unique des paiements en euros contrôle destructif ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes
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