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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés service des consommateurs vérité des prix origine des marchandises désemballage Conseil scientifique des indices DES : delivered ex sail… named port of destination UDI : Identification unique des dispositifs médicaux effondrement des prix théorie des systèmes
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