Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'direkte Bezahlung' en Allemand
paiement direct (loc. m.)
Définition(s)
Procédure permettant aux sous-traitants d'un entrepreneur titulaire d'un contrat d'entreprise ou d'un marché public d'être payés directement par le maitre de l'ouvrage ou par la personne publique, en règlement des prestations exécutées, dès lors que son montant dépasse un seuil fixé par décret en Conseil d'État.
V. Paiement.
V. Paiement.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
direct marketing paiement à la commande directive communautaire ou européenne DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). taux directeurs de la BCE DPO : direction par objectifs PDP : profit direct du produit directeur général entretien libre ou non directif ou en profondeur cessation de paiement
Nouveaux mots
