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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
analyse des écarts régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré évaluation des tâches OMD : Organisation Mondiale des Douanes commission de dépouillement des offres marché des non-consommateurs absolus code des douanes régime des retours méthode des sections homogènes Caisse des dépôts et consignations
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