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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité in solidum RSE : responsabilité sociale des entreprises centre de responsabilité responsabilité pénale EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée reconnaissance de dette EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée REP - Responsabilité élargie du producteur score de reconnaissance assurance de responsabilité
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