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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RSE : responsabilité sociale des entreprises centre de responsabilité EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée responsabilité in solidum dénégation de responsabilité assurance de responsabilité reconnaissance des marchandises responsabilité civile reconnaissance de dette REP - Responsabilité élargie du producteur
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