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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée responsabilité pénale test de reconnaissance reconnaissance des marchandises score de reconnaissance assurance responsabilité civile assurance de responsabilité REP - Responsabilité élargie du producteur société à responsabilité limitée (SARL) RSE : responsabilité sociale des entreprises
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