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Il n'y a qu'un terme pour 'pliego de condiciones' en Espagnol
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des sondages destinataire DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales Commission d'ouverture des plis blocage des prix stabilité des prix revenu national aux prix des facteurs pyramide des âges AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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