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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
libération des échanges méthodes d'identification d'un article service de l'environnement et de la protection des consommateurs capital des entreprises individuelles régime des retours réinvestissement des revenus stockage des données marché des non-consommateurs partiels bureau d'études échantillonnage par la méthode des itinéraires
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