Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
salle des ventes DEQ : delivered ex quay… named port of destination CFR : cost and freight... named port of destination échantillonnage par la méthode des itinéraires commission des comptes commerciaux de la nation annonce codée répartition des vendeurs commission des clauses abusives actionnariat des salariés abondement à l'épargne des salariés
Nouveaux mots