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Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle des prix SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières DES : delivered ex sail… named port of destination recherche descriptive amortissement des immobilisations corporelles UFI : Union des Foires Internationales (Paris) régime des emballages ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing espace unique des paiements en euros désinvestissement
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