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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France commande-cadre (p. commandes-cadre) coefficient de capitalisation des bénéfices tarif douanier ou des douanes port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) RGPD : règlement général sur la protection des données programme des ventes gel des crédits reconnaissance des marchandises balance des biens et services
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