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Il n'y a qu'un terme pour 'import notice' en Anglais (GB)
avis d'importation (loc. m.)
Définition(s)
Document servant soit à contrôler l'importation de produits contingentés, soit à permettre l'importation en franchise de TVA de marchandises généralement destinées à être exportées.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
importation temporaire IMEX (importation, exportation) autorisation d'importation, d'exportation certificat international d'importation avis de virement domiciliation bancaire des importations et des exportations délai de préavis taux de couverture des importations importation parallèle avis de réception
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