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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice publicité clandestine gestion des risques de l'entreprise marché des capitaux marché des changes service des consommateurs désapprovisionnement APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture amortissement des immobilisations incorporelles balance des paiements
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