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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché à commandes GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification Inflation par descente en gamme escalade des prix traitement automatique des données service central des risques taux des frais de possession d'un article méthode des protocoles réaction des ventes commission de dépouillement des offres
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