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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
regroupement des achats d'espace loc. m.
recherche descriptive loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
publicité clandestine loc. f.
gel des crédits loc. m.
désaisonnalisation n. f.
commission de garantie loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
rotation des stocks loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
déspécialisation n. f.
bureau d'études loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
commissionner v. tr.
contrôle destructif loc. m.
désinvestir v. tr.
balance des paiements loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
réinvestissement des revenus loc. m.
commission directe loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
commission de vente loc. f.
coordination des achats loc. f.
libération des échanges loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
formation des prix loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
calendrier des promotions de vente loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
promotion des ventes loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
régime des retours loc. m.
acompte sur commission loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
contrôle des changes loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
éthique des affaires loc. f.
commission d'achat loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
analyse des ventes loc. f.
théorie des jeux loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
déstockage n. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
décroissance des coûts loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
analyse des écarts loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
régime des emballages loc. m.
gestion des ventes loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
balance des biens et services loc. f.
prévision des ventes loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
dérive des ventes loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
désinflation n. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
répertoire des métiers loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
service des consommateurs loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
méthode des protocoles loc. f.
pyramide des âges loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
désir n. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
objectif des ventes loc. m.
escalade des prix loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
service central des risques loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
décroissance des prix loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
recul des ventes loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
publicité des prix loc. f.
hausse des prix loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
dérapage des prix loc. m.
destination n. f.
baromètre des marques loc. m.
historique des demandes loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
prix de soldes loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
techniques marchandes loc. f. p.
salle des ventes loc. f.
affichage des prix loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
théorie des échelles loc. f.
déstockeur n. m.
réaction des ventes loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
Centrale des bilans loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
cahier des charges loc. m.
résultats consolidés loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
imputation des paiements loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
désabonner (se) v. pron.
revenu des ménages loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
désabonnement n. m.
code des douanes loc. m.
blocage des prix loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
analyse des besoins loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
part de marché desservi loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
méthode des cas loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
cumul des ventes loc. m.
commission bancaire loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
programme des ventes loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
marché à commandes loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
secret des affaires loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
évaluation des tâches loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
désintermédiation n. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
destruction créatrice loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
commissionnaire de transport loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
études commerciales loc. f. p.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
consommation finale des ménages loc. f.
gestion des produits loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
rémanence des frais loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
Internet clandestin loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
mécanisme des prix loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
indice des prix de détail loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
flambée des prix loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
commission européenne loc. f.
désinvestissement n. m.
variable descriptive loc. f.
budget des ventes loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
masse des créanciers loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
préparation des commandes loc. f.
dépense des ménages loc. f.
trafic de destination loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
historique des ventes loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
diversification des produits loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
surveillance des prix loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
modèle et dessin loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
taux de couverture des importations loc. m.
commission de mouvement loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
contrôle non destructif loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
chambre des métiers loc. f.
gestion des stocks loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
domaine des collectivités locales loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
stockage des données loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
courbe des ventes loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
commission de dépouillement des offres loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
programme des supports loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
commission indirecte loc. f.
allocation des ressources loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
boite à commandes loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
soldes privés loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
choix des médias et des supports loc. m.
technique des questions loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
commission de placement loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
UDM : Union Des Marques sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
compensation des risques loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
commission des sondages loc. f.
marché des changes loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
soutien des prix loc. m.
liberté des prix loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
ratio de rotation des stocks loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
théorie des systèmes loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
contrôle des prix loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
commission des comptes de la nation loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
marché des capitaux loc. m.
désemballage n. m.
évasion des capitaux loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
prospection des fournisseurs loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
classement des marchandises loc. m.
répression des fraudes loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
désassortiment n. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
surcommission n. f.
déséquilibre n. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
registre des métiers loc. m.
code des marchés publics loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
stabilité des prix loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
état des prix forfaitaires loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
vente DES loc. f.
historique des consommations loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
certification des comptes loc. f.
gâchage des prix loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
accroissement des ventes loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
guerre des prix loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
commission d'engagement loc. f.
carnet de commandes loc. m.
commission de groupement loc. f.
administration des prix loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
révision des prix loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
commission des marchés loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
examen des offres loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
étaler des paiements loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
commission d'agence loc. f.
vérité des prix loc. f.
commission de chef de file loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
variation des prix loc. f.
effondrement des prix loc. m.
désapprovisionnement n. m.
plan de développement des produits loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
origine des marchandises loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
distribution de dividendes loc. f.
commission de gestion loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
gestion des compétences loc. f.
marquage des prix loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
balance des transferts loc. f.