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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
soldes privés loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
régime des retours loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
escalade des prix loc. f.
pyramide des âges loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
déséquilibre n. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
certification des comptes loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
contrôle non destructif loc. m.
vérité des prix loc. f.
objectif des ventes loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
capital des entreprises individuelles loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
code des marchés publics loc. m.
salle des ventes loc. f.
éthique des affaires loc. f.
historique des consommations loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
gestion des ventes loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
commissionner v. tr.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
décroissance des coûts loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
modèle et dessin loc. m.
registre des métiers loc. m.
boite à commandes loc. f.
variation des prix loc. f.
formation des prix loc. f.
commission d'engagement loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
variation saisonnière des prix loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
dérapage des prix loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
accroissement des ventes loc. m.
déstockeur n. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
analyse des besoins loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
gestion des stocks loc. f.
désassortiment n. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
répression des fraudes loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
décroissance des prix loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
coordination des achats loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
stabilité des prix loc. f.
flambée des prix loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
pyramide des besoins loc. f. p.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
dérive des ventes loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
surcommission n. f.
classement des marchandises loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
balance des paiements loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
études commerciales loc. f. p.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
marchand des quatre-saisons loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
baromètre des marques loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
préparation des commandes loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
techniques marchandes loc. f. p.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
domaine des collectivités locales loc. m.
hausse des prix loc. f.
affichage des prix loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
étaler des paiements loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
commission des sondages loc. f.
bureau d'études loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
dépense des ménages loc. f.
analyse des ventes loc. f.
surveillance des prix loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
courbe des ventes loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
désabonnement n. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
prévision des ventes loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
destruction créatrice loc. f.
cahier des charges loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
contrôle destructif loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
analyse des écarts loc. f.
budget des ventes loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
déstockage n. m.
commission des marchés loc. f.
service central des risques loc. m.
masse des créanciers loc. f.
promotion des ventes loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
carnet de commandes loc. m.
blocage des prix loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
destinataire n. m. / n. f.
publicité des prix loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
variable descriptive loc. f.
marché à commandes loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
indépendance des exercices comptables loc. f.
diversification des produits loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
revenu des ménages loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
contrôle des changes loc. m.
destination n. f.
commission de placement loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
balance des transferts loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
compensation des risques loc. f.
guerre des prix loc. f.
programme des ventes loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
trafic de destination loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
consommation marchande des ménages loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
rémanence des frais loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
commission de garantie loc. f.
prix de soldes loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
origine des marchandises loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
résultats consolidés loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
désaisonnalisation n. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
déspécialisation n. f.
marché des capitaux loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
part de marché desservi loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
désemballage n. m.
comptabilité des engagements loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
ratio de rotation des stocks loc. m.
technique des questions loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
marché des changes loc. m.
administration des prix loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
commission de gestion loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
commission bancaire loc. f.
gâchage des prix loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
commission européenne loc. f.
effondrement des prix loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
UDM : Union Des Marques sigle
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
Conseil scientifique des indices loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
vente DES loc. f.
historique des ventes loc. m.
liberté des prix loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
désaisonnaliser v. tr.
commission des comptes de la nation loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
plan de développement des produits loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
recherche descriptive loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
désabonner (se) v. pron.
gel des crédits loc. m.
examen des offres loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
imputation des paiements loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
code des douanes loc. m.
gestion des compétences loc. f.
acompte sur commission loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
spirale des prix et des salaires loc. f.
théorie des jeux loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
indice des prix de détail loc. m.
soutien des prix loc. m.
marquage des prix loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
désir n. m.
programme des supports loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
révision des prix loc. f.
recul des ventes loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
indice des prix de gros loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
réévaluation libre des bilans loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
stockage des données loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
contrôle des prix loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
historique des demandes loc. m.
réaction des ventes loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
cumul des ventes loc. m.
régime des emballages loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
publicité clandestine loc. f.
désintermédiation n. f.
désinvestissement n. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
commissionnaire en douane loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
bureau des méthodes loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
théorie des échelles loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
balance des biens et services loc. f.
désinvestir v. tr.
service des consommateurs loc. m.
commission de mouvement loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
gestion des produits loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
Internet clandestin loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
commission de vente loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
libération des échanges loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
commission directe loc. f.
commission de groupement loc. f.
rotation des stocks loc. f.
commission d'agence loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
commission d'achat loc. f.
désapprovisionnement n. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
TEE : tableau des échanges économiques sigle
gestionnaire des compétences loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
commission indirecte loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
TOF : tableau des opérations financières sigle
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
taux de couverture des importations loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
conditionnement des masses loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
commission de chef de file loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
secret des affaires loc. m.
chambre des métiers loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
allocation des ressources loc. f.
méthode des cas loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
désinflation n. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle