Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit antidumping	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit au bail	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
qui de droit	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit civil	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droit de timbre	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit mou	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de prélèvement	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
abus de droit	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit exclusif	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit privé	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de créance	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits de douane	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit commercial	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de gage	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de visite	loc. m.

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