Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de place	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de créance	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
dédouaner	v. tr.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits de douane	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit au bail	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'auteur	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de visite	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit européen	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de mouillage	loc. m.
abus de droit	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'accise	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de vote	loc. m.
expert en douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit du marketing	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.

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