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Système ICS Sûreté et sécurité (loc. m.)
Définition(s)
Système ayant pour but d’assurer l’analyse de
risque des marchandises en amont de leur arrivée sur le territoire douanier de
l’Union, et même avant le chargement des conteneurs de longue distance, quel
que soit le mode de transport, sur la base d’une déclaration sommaire
d’entrée électronique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
système de paiement interbancaire BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics stock de sécurité système qualité SEBC : système européen de banques centrales système expert commission de la sécurité des consommateurs code des marchés publics effets publics SME-bis : Système monétaire européen-bis
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