Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de place	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit antidumping	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'option	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits annexes	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit litigieux	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de recours	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de créance	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit civil	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
livré droits acquittés	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits ad valorem	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits dérivés	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.

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