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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
effondrement des prix HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques DPO : délégué à la protection des données OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services NAP : nomenclature des activités et des produits domaine des collectivités locales méthode des sections homogènes examen des offres dérive des ventes soldes privés
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