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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
analyse des besoins INED : Institut National d'Etudes Démographiques CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution coût et fret (port de destination convenu) mise à jour des prix AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments TOF : tableau des opérations financières désassortiment révision des prix report en arrière des déficits fiscaux
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