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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
Caisse des dépôts et consignations RCS : registre du commerce et des sociétés charges d'exploitation dépense des ménages rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) étaler des paiements code des douanes Centrale des bilans UDM : Union Des Marques MONEP : marché des options négociables à Paris
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