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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prévision des ventes Conseil scientifique des indices TOF : tableau des opérations financières déséquilibre BEC : bureau d'études commerciales RGPD : règlement général sur la protection des données taux des frais de possession d'un article déstockeur Conseil des gouverneurs de la BCE code des marchés publics
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