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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause rouge clause résolutoire clause d'agrément commission des clauses abusives clause de compétence clause dite de négligence clause de premier refus clause incitative clause de juridiction clause d'échelle mobile

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