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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques service des instruments de mesure gestion des compétences théorie des systèmes imputation des paiements marchand des quatre-saisons calendrier des insertions hausse des prix prévision des ventes
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