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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation origine des marchandises calendrier des insertions mécanisme des prix juge de l'exécution des décisions de justice choix des médias et des supports conditionnement des masses marché des capitaux analyse des écarts amortissement des immobilisations incorporelles
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