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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles part de marché desservi DES : delivered ex sail… named port of destination effondrement des prix fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales désapprovisionnement commission de placement DEQ : delivered ex quay… named port of destination abondement à l'épargne des salariés
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