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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
acompte sur commission AELE : Association européenne de libre-échange association européenne pour la numérotation des articles BEI : banque européenne d'investissement COB : Commission des Opérations de Bourse CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés commissionnaire au détail commission indirecte commission de dépouillement des offres agence européenne de produits chimiques
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