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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UEM : union économique et monétaire européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes BERD : banque européenne de reconstruction et de développement UE : Union européenne commission européenne association européenne pour la numérotation des articles taux d'escompte de la Banque centrale européenne BEI : banque européenne d'investissement institutions de l'Union européenne BCE : Banque centrale européenne
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