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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de la sécurité des consommateurs DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures désinvestissement budget de promotion des ventes flambée des prix variation des prix promotion des ventes auprès des consommateurs association de défense des consommateurs GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification BOD : Bulletin officiel des douanes
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